Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de licences logicielles et de prestations d'installation proposées sur boutique.o2cloud.fr par A COMPLETER (raison sociale / nom) (« o2Cloud »). Toute commande implique leur acceptation.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement par carte bancaire s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe : o2Cloud ne conserve aucune donnée de carte. Le paiement en cryptomonnaies s'effectue via la plateforme NOWPayments, qui convertit le montant en euros au taux du moment et vous propose le montant exact à régler. Les frais de réseau éventuels sont à votre charge. La commande est validée après confirmation du paiement. Un paiement refusé, expiré ou incomplet n'entraîne pas la validation de la commande.

4. Livraison

La licence est livrée par e-mail, sous 24 à 48 h (jours ouvrés) après confirmation du paiement. L'installation à distance, si elle est choisie, est réalisée à une date convenue avec le client.

5. Garantie satisfait ou remboursé

o2Cloud offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la livraison : sur simple demande, sans condition, le prix payé est remboursé sur le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, ou cryptomonnaie à l'adresse indiquée par le client, hors frais de réseau).

6. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, dont l'exécution commence avec l'accord du consommateur après paiement, le droit légal de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). La garantie commerciale ci-dessus reste applicable.

7. Support et mises à jour

Le support par e-mail et les mises à jour du produit acheté sont inclus avec la licence.

8. Responsabilité

o2Cloud est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'une mauvaise utilisation du produit.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Le droit français s'applique. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@o2cloud.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées : A COMPLETER).